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Crédit d'impôt concernant le photovoltaïque: Jusqu'à présent égal à 50% des dépenses engagées, le crédit d'impôt sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques est ramené à 25%. Cette réduction est applicable dès le 29 septembre 2010, sauf pour les contribuables pouvant justifier du versement d'un acompte avant cette date. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement hors main d’œuvre. Le crédit d’impôt s’applique sur le montant des dépenses plafonnant à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune avec une majoration de 400€ par personne à charges (les 400€ sont divisés par deux en cas d'enfant réputé à charge égale de l'un et de l'autre de ses parents. Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter : - l’adresse de réalisation des travaux - la nature des travaux - la désignation et le montant des équipements - la date du paiement ou des différents paiements. L'ensemble de la prestation doit être réalisée et facturée par une seule entreprise. Désormais le crédit d'impôt est étendu aux dépenses supportées des propriétaires bailleurs de logement de plus de 2 ans qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans. Source: Extrait du BO de juin 2009 (à partir de la page 4 sur la prorogation du dispositif du crédit d'impôt) |
